Politique vie privée et cookies

ARTICLE 1 – Définition 

Au sens du présent article :

a) « Donnée à caractère personnel » est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

b) « Fichier de données à caractère personnel » est tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

c) « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

d) « Responsable du traitement » est l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;

e) « Traitement de données à caractère personnel » est toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

f) les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

g) « Tiers autorisés » sont les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

ARTICLE 2 – Champ d’application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la SCRM.

ARTICLE 3 – Identité du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par L’institut Heartfulness francophone , association Loi de 1901, dont le siège est 23 rue du Cardinal Lemoine, 75005, Paris, numéro SIRET82524155700016, représentée par M. Jacques MARTY, en sa qualité de Secrétaire.

ARTICLE 4 – Traitement de données à caractère personnel

L’institut Heartfulness francophone  s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Des traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

  • Gestion du formulaire de contact
  • Gestion des adhésions
  • Gestion des événements
  • Gestion des actions de promotion
  • Gestion des abonnements au e-magazine gratuit
  • Gestion des aux newsletters
  • Gestion de la possibilité de partager/ d’accéder aux contenus sur Twitter, Facebook, Google plus, LinkedIn, ou Pinterest, Gmail, Viadéo, Youtube et tout autre outil disponible sur internet.
  • Gestion des flux RSS
  • Gestion des achats du Magazine HEALTHFULLNESS
  • Gestion des abonnements au Magazine HEALTHFULLNESS
  • Gestion des avis sur le magazine
  • Gestion des testimoniaux
  • Gestion des paiements
  • Statistiques

Dans le cadre de l’exploitation du site https://fr.heartfulness.org/, et de ces traitements, L’institut Heartfulness francophone collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, L’institut Heartfulness francophone pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, L’institut Heartfulness francophone pourra être amené à collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe et mobile), adresse de courrier électronique, adresse postale
  • Données relatives aux moyens de paiement  : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de carte bancaire ;
  • Données relatives à la relation : demandes de renseignements, demandes d’essai, avis
  • Statistiques de fréquentation

Les données collectées sont à destination de L’institut Heartfulness francophone FRANCE.

Les informations collectées servent à traiter votre demande. Celles-ci pourront être revendues  ou cédées à des tiers, sauf opposition explicite de votre part.

ARTICLE 5 – Droits des Personnes

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de son identité et d’un motif légitime à l’adresse suivante :

CIL L’institut Heartfulness francophone FRANCE,

23 rue du Cardinal Lemoine, 75005, Paris

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à la L’institut Heartfulness francophone .

 L’institut Heartfulness francophone s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors Union Européenne, sauf autorisation préalable et écrite des utilisateurs et à condition que le pays Destinataire présente un niveau de protection adéquat ou suffisant, conformément à l’article 69 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 imposant que le destinataire se soit engagé, via des mesures contractuelles type, à garantir un niveau de protection adéquat ou suffisant des données. Une autorisation de transfert auprès de la CNIL aura  également dû être été obtenue.

 L’institut Heartfulness francophone se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 – Sécurité

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, la L’institut Heartfulness francophone met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

ARTICLE 8 – Cookies

Nos sites Internet listé en annexe 1 met en œuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à nos sites. De plus, les cookies permettent la reconnaissance de votre navigateur dans nos systèmes et de vous proposer nos services.

Nous utilisons plusieurs types de cookies :

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site ;
  • Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
  • Les cookies qui permettent de partager des informations sur les réseaux sociaux ;
  • Les cookies qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte et le cas échéant à votre panier de commandes.

Liste des cookies émis par le site :

Le détail des cookies utilisés sur chaque site est disponible  aux adresses listées en annexe 2

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Ce cookie s’utilise pour différencier les utilisateurs uniques par l’attribution d’un numéro généré aléatoirement en tant qu’identificateur du visiteurs. Il est inclus dans chaque demande de page sur un site et il est utilisé pour calculer le volume de visiteurs, de sessions et de données pour les rapports d’analyse du site web. Il expire par défaut après 2 ans, même si le propriétaire du site web peut modifier sa durée.

Google fournit un plug-in opt-out pour certains navigateurs site permettant de gérer les cookies Google Analytics :

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Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Cette opération peut toutefois altérer la navigation sur le site. L’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Accepter/Refuser les cookies

Afin d’enregistrer les pages consultées par l’utilisateur et ce, en vue d’en dresser des statistiques de fréquentation, des cookies ont été installés sur nos sites. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une année. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, selon la documentation mise à disposition par votre éditeur

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

Google Analytics et Vie privée

Ce site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de l’utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. En aucun cas votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez à tout moment annuler la collecte et le stockage des données par Google Analytics pour la période qui suit le moment de l’annulation, en téléchargeant un Browser-Add-on pour désactiver Google Analytics et en l’installant pour votre navigateur.

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ARTICLE 9 LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTE

Pour garantir la conformité de ses traitements de données à caractère personnel à la Loi N°78-17 modifiée, L’institut Heartfulness francophone  a désigné un Correspondant Informatique et Libertés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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