Mentions légales

Vous trouverez ci-dessous des informations d’ordre juridique relatives à la visite des sites web de l’Institut Heartfulness francophone listés à l’annexe 1.

Cette page retranscrit également notre politique de protection des données personnelles qui détaille les types d’informations que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter ainsi que l’utilisation des « cookies ».
Nous vous remercions par avance de bien vouloir lire le contenu de cette page. Tout accès ou utilisation du présent site vaut acceptation tacite de l’ensemble des conditions générales.
Vu sur: 
https://fr.heartfulness.org/mentions-legales/

PROTECTION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. C’est pourquoi nous tenons à vous informer sur la collecte et l’utilisation des données personnelles lors de l’utilisation de notre site internet.

L’Institut Heartfulness s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, conformément à sa Politique Vie Privée et Cookies (en savoir plus ici).

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer par courrier en  LRAR, à l’adresse en joignant une copie d’une pièce d’identité :

CIL L’Institut Heartfulness,

5 ESP COMPANS CAFFARELLI
CS5713031000 TOULOUSE
Plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL www.cnil.fr/vos-droits

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurent sur le site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant aux adresses (voir liste des sites en ANNEXE 1) ou sur leurs sous-domaines associés et les autres domaines des sites internet (.fr, .net, .eu, .org), sont de la propriété exclusive de L’institut Heartfulness. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Dans chaque cas, toute reproduction, diffusion ou transmission publique est autorisée exclusivement par un accord révocable et non-transmissible du client.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’institut Heartfulness.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, l’institut Heartfulness se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’institut Heartfulness. L’institut Heartfulness n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. L’institut Heartfulness ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers. L’exploitant est responsable du contenu des pages de lien. L’internaute n’a pas d’obligation générale de surveillance et de contrôle. En cas de connaissance d’une infraction à la loi, le lien  sera immédiatement supprimé.

DROIT APPLICABLE

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

ANNEXE 1

Liste des sites en date du10 novembre 2017

  • fr.heartfulness.org
  • cinemeditation.heartfulness.fr
  • don.heartfulness.fr
  • entreprises.heartfulness.fr

Politique de vie privée et cookies

Définition

Au sens du présent article :

a) « Donnée à caractère personnel » est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

b) « Fichier de données à caractère personnel » est tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

c) « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

d) « Responsable du traitement » est l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel;

e) « Traitement de données à caractère personnel » est toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

f) les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;

g) « Tiers autorisés » sont les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

Champ d'application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’Institut Heartfulness Francophone.

Identité du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par L’institut Heartfulness francophone , association Loi de 1901, dont le siège est BAT A5 ESP COMPANS CAFFARELLI CS5713031000 TOULOUSE, numéro SIRET 82524155700016, représentée par M. Alain Desvigne, en sa qualité de Président de l’institut.
E-mail :a.desvigne@institut-heartfulness.fr

Traitement des informations nominatives et confidentialité des informations relatives à l'envoi des courriers électroniques

Nous nous engageons à ne pas recueillir vos données personnelles identifiables à votre insu ou sans votre autorisation. Nous nous engageons à recueillir au préalable votre consentement libre et éclairé pour toute collecte ou tout traitement de données à caractère personnel.

Afin de répondre à vos demandes d’informations ou pour la bonne exécution des commandes ou dons passés sur le site don.heartfulness.fr, nous pouvons vous demander vos données personnelles identifiables. Ces données peuvent comprendre les informations suivantes : notamment, vos noms, prénoms, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone, numéros de carte bancaire etc.

A titre informatif et à la stricte condition d’avoir recueilli au préalable le consentement exprès des visiteurs du site, l’Institut Heartfulness Francophone pourra également collecter certaines informations nominative ou personnelle (âge, e-mail, nom, prénom, civilité) pour notamment, la réalisation de statistiques, l’envoi des newsletters ou la communication des offres commerciales de l’Institut Heartfulness.

 

Conservation des données à caractère personnel

L’institut Heartfulness francophone  s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Des traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

  • Gestion du formulaire de contact
  • Gestion des événements
  • Gestion des dons
  • Gestion des actions de promotion
  • Gestion des abonnements au e-magazine
  • Gestion des inscriptions aux newsletters
  • Gestion de la possibilité de partager/ d’accéder aux contenus sur Twitter, Facebook, Google plus, LinkedIn, ou Pinterest, Gmail, Viadéo, Youtube et tout autre outil disponible sur internet.
  • Gestion des flux RSS
  • Gestion des achats du Magazine Heartfulness
  • Gestion des abonnements au Magazine Heartfulness
  • Gestion des testimoniaux
  • Gestion des paiements
  • Statistiques

Dans le cadre de l’exploitation du site https://fr.heartfulness.org/, et de ces traitements, L’institut Heartfulness francophone collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiquées par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, L’institut Heartfulness francophone pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, L’institut Heartfulness francophone pourra être amené à collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe et mobile), adresse de courrier électronique, adresse postale
  • Données relatives aux moyens de paiement  : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de carte bancaire ;
  • Données relatives à la relation : demandes de renseignements, demandes d’essai, avis
  • Statistiques de fréquentation

Les données collectées sont à destination de L’institut Heartfulness francophone FRANCE.

Les informations collectées servent à traiter votre demande. Celles-ci pourront être revendues  ou cédées à des tiers, sauf opposition explicite de votre part.

Droits des Personnes

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de son identité et d’un motif légitime à l’adresse suivante :

Cookies

Nos sites Internet listé en annexe 1 met en œuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à nos sites. De plus, les cookies permettent la reconnaissance de votre navigateur dans nos systèmes et de vous proposer nos services.

Nous utilisons plusieurs types de cookies :

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site ;
  • Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;
  • Les cookies qui permettent de partager des informations sur les réseaux sociaux ;
  • Les cookies qui vous permettent de vous identifier et par conséquent d’accéder à votre compte et le cas échéant à votre panier de commandes.
Accepter ou refuser des cookies

Afin d’enregistrer les pages consultées par l’utilisateur et ce, en vue d’en dresser des statistiques de fréquentation, des cookies ont été installés sur nos sites. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une année. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, selon la documentation mise à disposition par votre éditeur

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

Google Analytics et Vie privée

Ce site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de l’utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. En aucun cas votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez à tout moment annuler la collecte et le stockage des données par Google Analytics pour la période qui suit le moment de l’annulation, en téléchargeant un Browser-Add-on pour désactiver Google Analytics et en l’installant pour votre navigateur.

Sécurité

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, la L’institut Heartfulness francophone met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTE

Pour garantir la conformité de ses traitements de données à caractère personnel à la Loi N°78-17 modifiée, L’institut Heartfulness francophone  a désigné un Correspondant Informatique et Libertés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Modification de la politique de protection des données personnelles :

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour notre politique de protection des données personnelles à tout moment.

EDITEUR

Institut Heartfulness, Association Loi de 1901
BAT A
5 ESP COMPANS CAFFARELLI
CS5713031000 TOULOUSE
France
Numéro SIRET 82524155700016
Représentée par M. Alain Desvigne, en sa qualité de Président de l’institut
E-mail : a.desvigne@institut-heartfulness.fr

Les sites listé en annexe1 sont édités par l’Institut Heartfulness et hébergés chez OVH.

HEBERGEUR 

L’hébergement est assuré par : OVH SAS
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

X
- Entrez votre position -
- or -
FACEBOOK
FACEBOOK
GOOGLE
GOOGLE
https://fr.heartfulness.org/mentions-legales/
SHARE
YOUTUBE